Le code de conduite

Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte

Politique

Afin de préserver les valeurs fondamentales et principes d’entreprise sur lesquels notre Organisation est fondée, nous avons compilé une liste de comportements inacceptables qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

• Danger pour la sécurité des employés;
• Criminels;
• Influence négative sur le moral en milieu de travail; et
• Néfaste au succès de notre entreprise.

Compétences Ontario se réserve le droit d’appliquer des mesures disciplinaires et, dans certains cas, de mettre fin à l’emploi de tout employé qui s’adonne à une conduite qui contraint aux normes et politiques du Code de conduite de Compétences Ontario.

Le non-respect du Code de conduite donnera lieu à des mesures disciplinaires tel que stipulé dans la Politique sur les mesures correctives et disciplinaires.

Objet

La principale vocation de Compétences Ontario (« Organisation ») est le bien-être et le développement de la jeunesse. Compétences Ontario s’engage à offrir un milieu sécuritaire et sain au sein de l’Organisation qui favorise un degré élevé de satisfaction, respect et succès. En observant ce Code de conduite (« Code ») lequel fait partie intégrante des modalités et conditions d’emploi, d’implication ou d’association à Compétences Ontario, on s’attend à ce que tous les employés, bénévoles, directeurs et dirigeants contribuent à renforcer l’impact de ce que nous offrons.

Le Code se définit par des normes écrites qui sont raisonnablement conçues pour promouvoir l’intégrité, dissuader les comportements répréhensibles, et répondre, à tout le moins, aux principes fondamentaux énoncés ci-dessous. Nous sommes fiers de notre esprit de coopération, de notre capacité à travailler en équipe, et de l’atmosphère agréable qui règne au sein de notre entreprise. En tant qu’employé de Compétences Ontario, nous nous attendons que vous fassiez preuve d’une attitude positive et professionnelle lorsque vous travaillez avec vos collègues ou aidez des clients ou le grand public. Vous êtes un représentant de notre entreprise, et votre conduite se reflète non seulement sur vous, mais aussi sur Compétences Ontario. Bien que les nombreux sujets abordés dans ce Code ne couvrent pas l’ensemble des activités permises et interdites, ils constituent toutefois une bonne indication de l’engagement de l’Organisation à maintenir des normes de conduite élevées et décrivent le type de comportement dont on s’attend de tous ceux associés à Compétences Ontario.

 

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés, bénévoles, directeurs et dirigeants de Compétences Ontario.

Responsabilités

Tous les employés, bénévoles, directeurs et dirigeants (« Personnel ») de Compétences Ontario doivent respecter les politiques et procédures de l’Organisation, y compris sans s’y limiter, ce Code et veiller à ce que leur conduite soit conforme au mandat de l’Organisation. Ce Code s’applique au personnel de Compétences Ontario, peu importe le lieu de travail. De plus, en acceptant la nomination à un poste, le Personnel accepte de s’acquitter de ses tâches et d’adapter sa conduite aux exigences de ce Code.

Chaque membre du Personnel recevra une copie de ce code lors de la séance d’orientation et devra se familiariser avec ses exigences. Tout le Personnel devra, au moment de l’embauche, de l’implication ou de l’association, signer un formulaire de reconnaissance pour confirmer qu’il a lu et compris le Code et devra le signer chaque année par la suite.

Le Conseil de direction est responsable de veiller à ce que tout le Personnel, y compris les personnes nouvellement impliquées, reçoive et signe une copie du Code et comprenne clairement ses dispositions.

Tout le Personnel a la responsabilité de respecter le Code et de donner l’exemple.

Chaque membre du Personnel de Compétences Ontario est responsable de respecter ce Code et de signaler toute violation dont il est témoin.

Une violation de ce Code peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation avec motif valable de l’emploi, de l’implication ou de l’association à l’Organisation.

 

Définitions

Code de conduite désigne un ensemble de règles visant à appuyer un comportement et la prise de décisions éthiques pour tous les employés de Compétences Ontario.

 

Mandat

Promouvoir les métiers spécialisés et les technologies à titre de carrières viables et de premier choix pour les jeunes ontariens. Aux fins de ce Code, « jeunes » fait référence à tout participant d’un programme de Compétences Ontario âgé de moins de 29 ans.

 

Procédures

1) Faire la promotion du mandat de Compétences Ontario et respecter toutes les politiques de Compétences Ontario

Le Personnel doit :

• Lire et adhérer à toutes les politiques pertinentes de Compétences Ontario, pertinentes à son emploi, implication ou association à Compétences Ontario;
• Se conformer aux règles régissant toute autre association avec laquelle il s’associe au nom de l’Organisation;
• Exécuter les tâches et services de manière compétente, ponctuelle et opportune;
• Respecter ses obligations ou engagements envers Compétences Ontario; et
• Collaborer en faisant preuve de courtoisie dans toutes les interactions avec le personnel de Compétences Ontario et le public.

 2) Veiller à la sécurité, la santé et le bien-être de tous les membres de Compétences Ontario, plus particulièrement les jeunes

Tout le Personnel doit se conformer aux lois, règles, et normes de santé et sécurité ainsi qu’aux politiques et mandats de Compétences Ontario à cet effet, le cas échéant. Le Personnel doit veiller à ce que les activités soient menées conformément aux lois applicables et se tenir à jour des enjeux susceptibles de nuire aux activités.

Le Personnel s’engage à adhérer à ce qui suit :

• Exigences légales et organisationnelles en matière de santé et de sécurité;
• Signaler tout changement nécessaire ou toute violation aux exigences légales et organisationnelles en matière de santé et de sécurité; et
• Éviter tout risque à sa sécurité, sa santé ou son bien-être ou celle ou celui des autres, et gérer les risques de manière appropriée au besoin.

3) Veiller à ce que la conduite personnelle soit, et soit perçue, de plus haut niveau conformément à la mission et aux valeurs de Compétences Ontario.

Tous les échanges entre le Personnel agissant au nom de Compétences Ontario et les autres doivent être réalisés de manière à ne pas compromettre l’intégrité ou à mettre en doute la réputation de toute autre personne, du Personnel ou de l’Organisation.

Le Personnel doit :

• Toujours agir de manière juste et honnête et faire preuve d’intégrité et d’ouverture;
• Respecter l’opinion des autres et traiter les gens de manière juste et avec respect et dignité;
• Offrir une expérience positive et enrichissante à ceux qui reçoivent les services de Compétences Ontario;
• S’abstenir d’utiliser, d’avoir en sa possession, de vendre, de fabriquer ou de distribuer des drogues illégales, de l’alcool, du cannabis, ou tout accessoire y étant associé durant les heures de travail, ou de se présenter au travail sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. À l’occasion, certains employés doivent participer à des événements où de l’alcool est servi. Les employés doivent alors consommer de l’alcool de manière responsable et éviter de boire à un point tel de se retrouver en état d’ébriété ou dans un état pouvant flouer leur jugement;
• S’abstenir de consommer, à l’extérieur des lieux de travail, de l’alcool, du cannabis ou des stupéfiants illicites si cela pourrait nuire à son rendement au travail, à sa santé et sécurité ou celles des autres ou à la réputation de l’employeur au sein de la communauté;
• Signaler à la direction l’usage de médicaments prescrits qui pourraient nuire à sa capacité d’exécuter ses tâches de manière sécuritaire;
• S’abstenir d’utiliser un langage vulgaire ou inapproprié devant les jeunes ou au moment d’exécuter toute tâche au nom de Compétences Ontario;
• S’abstenir de toute conduite ou activité malhonnête ou illégale;
• S’abstenir de fumer devant les jeunes;
• S’abstenir de se retrouver seul avec un jeune, à moins que cela soit nécessaire par mesure de sécurité;
• Si un jeune souhaite s’adresser en privé à un membre du Personnel, la discussion doit se faire à la vue des autres, sans que personne ne puisse entendre;
• S’abstenir d’utiliser son rôle au sein de Compétences Ontario pour avoir des contacts avec de jeunes participants ailleurs que durant les programmes de Compétences Ontario; et
• Respecter les directives de Compétences Ontario en ce qui concerne la communication avec les jeunes participants et l’usage de la technologie, y compris sans s’y limiter : courriel, internet et médias sociaux.

4) Éviter toute implication dans des activités criminelles ou dans toute activité qui contrevient aux droits de la personne, relève du harcèlement ou compromet le travail de Compétences Ontario

On s’attend à ce que le Personnel appuie et fasse la promotion du mandat de l’Organisation en tout temps.

Le Personnel est responsable de veiller à ce que les employés et bénévoles soient traités avec respect, bénéficient d’une égalité des chances fondée sur le mérite et ne soient pas assujettis à toute forme de discrimination. La discrimination par l’Organisation ou le Personnel, fondée sur la race, la religion, la couleur, le sexe, l’âge, l’origine ethnique, le handicap, l’état matrimonial, l’état familial, l’orientation sexuelle, tout statut ou toute condition protégé(e) par le Code des Droits de la personne de l’Ontario (« Motifs protégés ») ne sera aucunement toléré(e) au sein de l’Organisation. La discrimination est interdite à tous les niveaux de l’Organisation, y compris l’emploi, le bénévolat, l’embauche, la promotion, la formation, le salaire, les avantages et les congédiements. Le Personnel doit être traité en tant que personnes et se voir offrir des occasions en fonction du mérite et des aptitudes.

Le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, par l’Organisation ou un membre du Personnel est strictement interdit. Le harcèlement désigne tout commentaire ou toute conduite vexatoire contre un membre du Personnel ou ceux qui utilisent les services de Compétences Ontario, que l’on sait ou devrait normalement savoir importun(e). Le harcèlement comprend les paroles et les gestes offensants que l’on sait ou devrait normalement savoir offensants, gênants, humiliants, dénigrants envers un membre du Personnel ou ceux qui utilisent les services de Compétences Ontario. Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement qui se définit par une conduite à caractère sexuel ou le harcèlement envers une personne en raison de son sexe.

Le Personnel doit :

• S’abstenir de toute forme de discrimination ou de harcèlement;
• Informer le directeur général de Compétences Ontario de toute nouvelle conviction criminelle, durant son emploi, implication ou association auprès de Compétences Ontario.

Dans tous les cas, Compétences Ontario respectera ses obligations conformément au Code des Droits de la personne, plus particulièrement en ce qui a trait à l’existence d’un casier judiciaire.

5) Favoriser un environnement sécuritaire et accueillant pour les jeunes

Le Personnel doit tenir compte du fait que dans le cadre de son emploi, implication ou association à Compétences Ontario, il sera en contact avec des personnes vulnérables, y compris des jeunes et des personnes handicapées. On s’attend à ce qu’un Personnel dévoué développe des relations positives avec les jeunes durant les programmes de Compétences Ontario. Les pratiques suivantes doivent être respectées pour veiller à la protection des jeunes et du Personnel des programmes de Compétences Ontario.

Le Personnel doit s’abstenir de ce qui suit en présence de jeunes :

• Être seul avec un jeune, dans un endroit à l’écart des autres;
• Déshabiller un jeune, autre que lui enlever un vêtement d’extérieur (p. ex. un manteau);
• Changer ses vêtements devant un jeune;
• Entretenir une relation abusive, répréhensible ou de corruption;
• Comportement sexuel de toute sorte envers un jeune; ceci comprend les blagues, le langage, les noms, les touchés, la pornographie, le harcèlement et l’exploitation à caractère sexuel;
• Usage de la technologie ou des médias sociaux pour s’entretenir avec un jeune en faisant preuve d’un comportement irrespectueux ou abusif;
• Abuser ou exploiter des jeunes d’une quelconque façon;
• Initier un contact ou accepter la responsabilité de supervision d’un jeune ailleurs que dans le cadre des programmes et activités de Compétences Ontario; et
• Communiquer avec un jeune ailleurs que dans le cadre des programmes de Compétences Ontario, que ce soit par voie écrite, électronique ou autre sans le consentement explicite de Compétences Ontario.

Le Personnel doit prendre les mesures suivantes dans le cadre de toute interaction avec des jeunes par l’entremise de Compétences Ontario :

• Contribuer à lutter contre toute forme d’activité illégale contre les jeunes;
• Signaler immédiatement à un superviseur / gestionnaire ou le conseil de direction de Compétences Ontario tout comportement à l’encontre du Code;
• Utiliser uniquement des techniques d’enseignement positives pour discipliner et s’abstenir de tout contact physique ou de tout rejet affectif ou dénigrement;
• Utiliser des méthodes constructives pour assurer le contrôle du groupe et gérer le comportement des jeunes;
• Si cela est nécessaire pour avoir son attention, toucher uniquement à un jeune sur la main, le bras, l’épaule ou la tête avec sa permission et toujours en présence d’autres personnes, sauf lorsque des circonstances médicales ou de sécurité l’exigent;
• Laisser la porte de la salle de classe / du local ouverte à moins qu’il y ait une fenêtre dans la porte ou une fenêtre à côté de la porte. La porte ne devrait jamais être barrée lorsque des personnes se trouvent à l’intérieur. La porte des locaux d’entreposage, d’entretien et de service doit être barrée lorsque ces locaux ne sont pas utilisés;
• Veiller à ce que les lieux soient dotés d’un téléphone durant les heures d’ouverture;
• Respecter en tout temps le droit à la vie privée, en prenant soin d’avoir des endroits séparés pour garçons et filles pour dormir et se laver lors d’activités mixtes; et
• Veiller à ce que toutes les installations soient éclairées à l’intérieur et à l’extérieur.

 6) Éviter les conflits d’intérêts

Compétences Ontario exige que son Personnel évite toutes les situations voulant que leurs intérêts personnels entrent en conflit ou semble entrer en conflit avec leurs responsabilités au sein de l’Organisation. Le Personnel doit éviter d’acquérir tout intérêt ou de participer à toute activité qui pourrait :

• Priver l’Organisation du temps ou de l’attention nécessaire pour exécuter ses tâches adéquatement; ou
• Créer une distraction qui pourrait nuire à son jugement ou son aptitude à agir uniquement dans le meilleur intérêt de l’Organisation.

Il est interdit au Personnel d’utiliser ou de divulguer toute information au sujet de l’Organisation pour tout gain personnel ou au détriment de l’Organisation. Le Personnel doit divulguer par écrit à son superviseur ou au conseil de direction tous les intérêts et activités commerciaux ou financiers lorsque de tels intérêts et de telles activités pourraient raisonnablement être perçus comme créant un conflit réel ou potentiel avec ses fonctions ou le mandat de l’Organisation. Le Personnel chargé des tâches administratives ou de supervision doit veiller à ce que les actions et décisions prises le soient sans l’influence de tout intérêt qui pourrait raisonnablement être perçu comme un conflit par ceux au sein de l’Organisation.

 7) Confidentialité                                           

Les renseignements confidentiels désignent toute information qui n’est pas connue du grand public, et comprennent, sans pour autant s’y limiter, les logiciels et fichiers informatiques, les objectifs stratégiques, les affaires et documents financiers de Compétences Ontario, le registre des commanditaires et de soutien et les renseignements au sujet des bénévoles, membres et employés.

Le personnel doit :

• Respecter et assurer la confidentialité des renseignements personnels obtenus à titre de membre du Personnel;
• Sans l’autorité pertinente, s’abstenir de discuter, publier ou utiliser les renseignements confidentiels et de les partager avec toute personne qui n’est pas employée par Compétences Ontario; et
• Respecter les lois et règlements en matière de confidentialité.
  
  8) Signaler toute conduite non conforme au Code

Chaque membre du Personnel est responsable de connaître, comprendre et respecter ce Code. Toute préoccupation au sujet d’une violation de ce Code doit être présentée par écrit à votre directeur (à moins que celle-ci implique votre directeur) ou au directeur général. Si le directeur général est impliqué dans la violation signalée, la situation devrait être présentée par écrit au président du Conseil de direction. Toute préoccupation signalée sera traitée rapidement et avec discrétion. À défaut par le Personnel de signaler toute violation réelle ou potentielle du Code, ceci sera considéré comme le fait de tolérer une violation de ce Code, ce qui pourrait être assujetti à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation avec motif valable, de l’emploi, de l’implication ou de l’association à Compétences Ontario.

Aucune mesure disciplinaire ou mesure corrective ne sera intentée contre tout membre du Personnel qui, de bonne foi, partage ses préoccupations concernant une violation réelle ou potentielle des lois ou du Code. Toute personne qui s’engage dans une forme quelconque de représailles sera assujettie à des mesures disciplinaires qui pourraient se traduire par la cessation avec motif valable de l’emploi, de l’implication ou de l’association à Compétences Ontario.